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Humanitaire

Est-il possible de perdre son statut de réfugié ou sa protection subsidiaire ?

Le statut de réfugié est une protection Internationale qui offre un refuge, des droits et une protection juridique à ses bénéficiaires. Mais, attention, dans certains cas, ce statut peut être perdu. Dans quels cas ?

Je peux perdre mon statut de réfugié obtenu en France si :

– J’entre en contact avec mon pays d’origine, c’est-à-dire en m’y rendant en voyage mais aussi simplement en prenant contact avec l’ambassade ou le consulat de ce pays.

– Je suis volontairement retourné m’installer dans mon pays d’origine.

– Les raisons (menaces, conflit…) pour lesquelles j’ai obtenu le statut de réfugié n’existent plus.

– J’ai fraudé pour obtenir mon statut de réfugié (mensonge, falsification de documents…).

– J’ai fait des démarches administratives pour retrouver ma nationalité d’origine que j’avais perdue.

– J’acquiers une nouvelle nationalité, autre que celle du pays qui a accordé le statut de réfugié.

– La France estime que je présente une menace grave pour la sûreté de l’État.

– Je suis condamné pénalement et la justice estime que ma présence constitue une menace grave pour la société.

– Il s’avère que je bénéficiais déjà d’une protection ou d’une assistance de la part d’un organisme ou d’une institution des Nations unies autre que le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR).

– Je suis reconnu coupable de crime contre la paix, crime de guerre, crime contre l’humanité, crime grave, d’agissements contraires aux buts et principes des Nations unies ou bien de représenter une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État qui m’a accordé la protection.

Ma protection subsidiaire obtenue en France peut prendre fin si :

– J’entre en contact avec mon pays d’origine, c’est-à-dire en m’y rendant en voyage mais aussi simplement en prenant contact avec l’ambassade ou le consulat de ce pays.

– Je ne suis plus menacé dans mon pays d’origine.

– Je suis reconnu coupable de crime contre la paix, crime de guerre, crime contre l’humanité, crime grave, d’agissements contraires aux buts et principes des Nations unies ou bien de représenter une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État qui m’a accordé la protection.

– J’ai obtenu la protection subsidiaire par le biais d’une fraude (mensonge, falsification de documents…).

(Source : Ofpra).