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Le PPP confondu à la défunte loi d’allègement

L’Association des journalistes du Burkina (AJB) a organisé le 2
novembre 2018 à l’Hotel Pacific un panel sur « l’impact des
allègements des procédures dans les marchés publics sur les
investissements : opportunités, risques ». Étaient au parloir
Professeur Idrissa OUEDRAOGO, Professeur titulaire, Économiste et M.
Palenfo, Directeur des Partenariat public-privé (PPP) à la Direction
générale de la Coopération (DG COOP).

C’est à un vrai déballage de la cartographie des PPP que les
journalistes ont eu droit ce vendredi 2 novembre dernier. Les « 
hostilités » ont débuté par M. PALENFO. L’Agent public de l’Etat a
débuté sa communication par une définition du concept PPP. Il a relevé
notamment qu’il n’y a pas de définition unique. Retenons cependant
qu’il s’agit d’une relation contractuelle dans laquelle le public
appui le privé qui lui est porteur d’un projet pour la société. Si le
Privé apporte le projet, l’encadrement et la Paternité du PPP revient
à l’Etat. Parmi les caractéristiques du PPP il y a son caractère long
et global (25 à 30 ans). C’est selon lui une forme de
contractualisation qui consiste à optimiser les performances,
d’achever les ouvrages dans des meilleurs délais. Entre autres
avantages on a l’exécution plus rapide des ouvrages, une meilleure
gestion des risques (partage des risques), gain en terme
d’investissements. Des risques subsistent parmi lesquels le coût cher
des projets, risques budgétaires à savoir les risques d’exposition du
pays à un endettement voir un surendettement.

Au sujet du Cadre juridique, le cadre du ministère des Finances note
que c’est la loi 020 qui régit les PPP. Un texte d’application a été
pris instituant entre autres les modalités d’installation de la
Commission de PPP au ministère des finances. Un arrêté est venu
préciser la disposition du dossier type de PPP (la nomenclature).
Pour lui, si l’intérêt autour des PPP est grand, nombre de Burkinabè
ont confondu la loi d’allégement budgétaire qui a duré six mois sur
une seule année budgétaire et le PPP qui est antérieur et est régit
par une loi qui date de 2013 (la loi 020).

Pr Idrissa OUEDRAOGO a noté qu’il y a au niveau de la loi PPP une
sorte d’utilisation abusive des mots. Notamment les notions de
procédures discrétionnaires, d’entente directe de PPP, ne sont pas
bien élucidées. Par ailleurs, il y a une sorte de « hiatus qu’on note
avec l’existence de l’Autorité de régulation de la Commande publique
(ARCOP) et la Direction Générale de la Coopération (DG Coop) et il
faut dénoncer cela ». La DG Coop gère actuellement les PPP aux côtés
de l’ARCOP qui a le même champ d’action. Pour lui, l’élaboration d’une
nouvelle politique publique s’appuie sur l’existant, notamment les
structures et lois antérieures. Or, avec la co-existence de ces deux
structures, on a un sentiment de conflit de compétence et de doublure.

L’enseignement à l’Unité de formation et de recherche en Sciences
économiques et Gestion (UFR/ SEG) à l’Université de Ouagadougou les
PPP sont des « formes d’endettement doux ». Étant une forme de
contractualisation étalée sur de longues années, il n’apparait
cependant que très peu dans les budgets en cours. Pire, selon lui
l’Analyse de la viabilité de la dette (AVD) ne prend pas en compte
tous ses aspects les plus subtiles. Et surtout les effets étalés de
ses revers sur l’Économie.

Le PPP aux yeux du professeur pose des problèmes d’éthiques et de
Transparence. Il faut que l’Etat par le biais de ses techniciens
veille à la qualité des ouvrages qui sont fait. En plus, M. OUEDRAOGO
déplore l’absence de publicité des contrats PPP au niveau des journaux
alors qu’ils existent. Pour lui, il y a toujours dans les textes de la
commande publique un paternalisme des Agents de l’Etat. Certains sont
les seuls dans la chaine à décider si le marché peut être exécuté ou
pas. Or, « la corruption se développe là où le pouvoir discrétionnaire
est assez fort ». L’insuffisance de l’Évaluation des commandes
publiques, l’absence d’analyse de la règlementation sont autant
d’obstacles à éliminer pour mieux réussir l’expérience nouvelle des
PPP. Répondant aux questions des journalistes présents, il relève que
les PPP ne sont qu’une option de développement parmi tant d’autres. Le
Maroc, l’Angleterre et dans une moindre mesure la Côte d’Ivoire (avec
les ponts) sont des exemples de réussite d’expérience de PPP.
Camille OUEDRAOGO/lesoleil.bf.