Le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) a organisé le 04 juillet 223 dans la salle de conférence du Centre Cardinal Paul ZOUNGRANA un dialogue démocratique sur la situation socio-politique et sécuritaire du Burkina Faso.
Sur le magistère de ces échanges, les juristes Pr Abdoulaye Soma, Dr Abdoul Karim Saidou, Dr Kassem Salam Sourwema et Dr Aboubacar Sango.
D’entrée, le premier cité, qui a relevé qu’il agit sous la coupe du scientifique (spécialiste en droit) et non pas celle du politique a situé le contexte de la survenue de l’actuelle transition avec les coups d’Etat du 30 septembre qui a porté le capitaine Ibrahim Traoré, comme chef de l’Etat à 34 ans. Ce dernier, chef d’une unité d’artillerie de l’armée du Burkina Faso venait ainsi de renverser l’ancien chef de l’Etat, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, Traoré a justifié sa prise de pouvoir en citant la détérioration de la sécurité au Burkina Faso. Le Lieutenant-Colonel lui-même avait conduit un putsch en janvier 2022 en le justifiant par la dégradation du climat sécuritaire que le civil démocratiquement élu, Roch Marc Christian KABORE n’aurait pas su juguler. « Il y a peu de pays au monde qui peuvent se targuer d’avoir eu trois transitions, surtout en si peu de temps », lance le Professeur. Et de camper le cadre institutionnel de cette transition en citant la Charte de la Transition, le Mémorandum d’accord de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)…
Pour ce juriste qui siège également à l’Assemblée législative de Transition (ALT), des partisans prônent la révision de la Constitution par référendum mais la question de l’organisation des élections ne doit pas être indexée à la sécurité nationale. « Une Transition est par nature transitoire, passagère », définit-il. Avant de préciser, une Transition est par essence, « apolitique et apartisane (non partisane) ».
Selon l’article 1er du Chapitre 2 de la Transition, la sécurité nationale, les réformes nationales et la question du retour à un ordre constitutionnel avec l’organisation d’élections sont les engagements et missions essentielles de la Transition. Or, selon le Conférencier, d’autres mesures sont prises par les dirigeants de la Transitions qui font penser qu’ils ne sont pas là pour une période limitée. Les dirigeants de la Transition, selon ses propos confondent reformes (dans le sens de révision, ndlr) et refondation (plus profond et qui implique une table-rase, ndlr) Et de citer le cas de la Fédération entre le Mali, la Guinée et le Burkina Faso qui a souvent été évoqué dans des discours officiels.
Au nombre des atouts, il s’appuie sur les chiffres avancées dans la déclaration du Premier ministre devant l’ALT, chiffre qu’il dit être officiel et ne peut souffrir de doute jusque-là. Ces chiffres font état de 65% du territoire national contrôlé par les Forces chargées de la Défense et de la sécurité intérieure.
L’homme de droit qui a invité ses étudiants et étudiantes à quitter le cours pour participer aux débats de ce dialogue démocratique, de relever que les passions sur les pouvoirs des dirigeants de la Transition sont certes vives mais le Burkina ne peut de façon unilatérale se passer de ses engagements pris solennellement aux niveaux tant nationaux qu’internationaux. « Nous avons dans la charte de la transition mis un délai pour la transition. Nous avons également acté ce délai dans un accord avec la CEDEAO et ce délai est en juillet 2024. Ce qui suppose qu’aujourd’hui, jusqu’à preuve du contraire, on a des élections en 2024 et on devrait les avoir. Maintenant, dans l’accord avec la CEDEAO, il a été intégré des critères d’évaluation de la Transition qui permettrait de décider quand la transition peut finir. Et parmi ces critères, il y a des critères de réformes, des critères portant sur la sécurité ». Pour lui, il est impérieux de respecter le juridisme des formes. Et d’éclairer son argumentaire en y ajoutant : « Si au niveau national, on remarque que l’un de ces critères n’est pas rempli pour la fin de la transition, il y a lieu d’engager le dialogue avec les acteurs concernés et les acteurs concernés qui sont de deux types ici. Il y a la CEDEAO pour modifier les accords avec la CEDEAO et les forces vives de la nation pour modifier la Charte de la Transition. Ce sont elles les vrais signataires de la Charte (…). Donc on ne peut pas juste proclamer ainsi qu’on ne fera pas d’élections en laissant de côté des engagements qu’on a pris dans des instruments toujours valables, ce n’est pas raisonnable. Si on veut faire bouger ces engagements, il faut le faire à travers la modification des accords qu’on a pris dans les actes cités. C’est ça, le comportement responsable à avoir ».
Au nombre des atouts de la Transition, il cite, l’existence d’une stratégie de Défense nationale, une volonté de progrès, des efforts pour équilibrer le rapport de force psychologique. Mais il est impérieux de gagner le 2eme engagement promis qui est l’organisation d’élections nationales. Cela est important pour « se reconnecter avec un régime démocratique », clame le spécialiste de droit.
Camille OUEDRAOGO pour www.lesoleil.bf et lesoleilbfnews.
Anselme SOMDA
Les participants à la cérémonie.
