Mieux vaut avoir sa propre natte que de dormir sur celle de l’autre. La Confédération Alliance des états du Sahel l’a compris aussi soumet-elle à ses populations une taxe communautaire.
Il s’agit d’un prélèvement confédéral de 0,5 % sur les importations en provenance des pays tiers. Ce prélèvement s’applique à la valeur en douane des marchandises importées, conformément aux standards de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (l’article VII du GATT).
Sont soumises au prélèvement, les marchandises importées des pays tiers et mises à la consommation ou en libre pratique dans le territoire douanier de l’AES, conformément à la réglementation douanière de la confédération en vigueur.
Il peut être révisé par décision du collège des chefs d’Etat de la Confédération de l’AES sur proposition des ministres en charge des finances.
Selon les clauses seul le Conseil des Chefs d’Etat peut procéder à la révision de cette taxe.
#taxedeprelevement_AES
Ernest BONDAONE
